Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes Conditions tarifaires et de facturation s'appliquent lorsqu'un abonnement payant, un essai converti en abonnement ou une offre de lancement payante (offre early adopter) vous est proposée par Planiflow.
Les offres payantes Planiflow sont destinées à un usage professionnel uniquement, notamment par les entreprises, agences, équipes, freelances, consultants, micro-entreprises et professionnels indépendants. Elles ne sont pas destinées à un usage personnel, domestique, familial, étudiant ou autrement non professionnel.
En démarrant un abonnement payant, vous confirmez souscrire pour les besoins de votre activité professionnelle ou pour le compte d'une organisation que vous êtes autorisé à représenter.
Sauf accord écrit distinct, Planiflow applique un tarif d'abonnement par place et par espace de travail.
Les prix publics affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés. Le prix, la devise, la périodicité, les taxes applicables et toute remise affichés au parcours de paiement sont ceux qui s'appliquent à l'achat concerné.
Lorsque Planiflow publie une offre de lancement (offre early adopter), cette offre est limitée aux 100 premiers abonnements payants, sous réserve de disponibilité de l'offre.
Un même propriétaire ne peut bénéficier qu'une seule fois de l'offre early adopter. Le tarif early adopter reste applicable tant qu'au moins un abonnement payant éligible reste actif sans interruption sur un espace de travail détenu par ce propriétaire.
Le tarif early adopter correspond au tarif de base hors taxes de l'abonnement. Si des taxes deviennent applicables, elles peuvent s'ajouter à ce tarif de base.
Planiflow bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. Les factures sont émises sans TVA et comportent la mention légale requise.
Si Planiflow devient redevable de la TVA ou d'une autre taxe indirecte, y compris en raison du chiffre d'affaires global de l'entreprise individuelle exploitant Planiflow, cette taxe peut être ajoutée aux tarifs en vigueur. Le tarif de base hors taxes de l'abonné n'est pas modifié par un changement de régime fiscal de Planiflow.
Des taxes, notamment la TVA, les taxes sur les ventes ou des taxes indirectes équivalentes, peuvent s'appliquer selon votre pays, votre statut et les informations collectées au parcours de paiement.
Si vous achetez en qualité de professionnel et fournissez un identifiant fiscal valide, Planiflow et son prestataire de facturation peuvent l'utiliser pour déterminer le traitement fiscal approprié. Vous restez responsable de l'exactitude des informations transmises.
Chaque propriétaire d'espace de travail bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours pour son premier espace de travail. Pendant l'essai, l'espace de travail a accès à toutes les fonctionnalités. À l'issue de l'essai, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.
Planiflow peut limiter l'éligibilité aux essais, notamment à un seul essai par propriétaire d'espace de travail et à des contrôles anti-abus.
Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même périodicité, sauf résiliation avant la date de renouvellement ou sauf régime différent prévu par l'offre concernée.
Le prix peut dépendre du nombre de membres actifs dans l'espace de travail concerné. La quantité de places peut être ajustée lorsque le nombre de membres actifs évolue, sous réserve des règles appliquées par le prestataire de facturation.
Le parcours de paiement, l'émission des factures, la collecte des taxes, la collecte des moyens de paiement et la gestion des abonnements peuvent être gérés par Stripe. Planiflow ne reçoit pas les détails complets de votre carte bancaire.
Les factures et justificatifs de facturation sont mis à disposition via le parcours de facturation pertinent ou via le portail client lorsque cette fonctionnalité est activée.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de facturation de l'espace de travail. À l'annulation :
Planiflow peut suspendre les fonctionnalités payantes, placer l'espace de travail dans un statut de facturation restreint ou résilier l'accès si un paiement échoue, est annulé ou demeure impayé après l'éventuel délai de grâce applicable.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux annuel égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage. Le taux applicable est déterminé conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce et ne peut en aucun cas être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.
De plus, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement est due de plein droit pour chaque retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, Planiflow peut demander une indemnisation complémentaire sur justification, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce et à l'article D. 441-5 du même code.
Les offres payantes Planiflow sont réservées à un usage professionnel. Aucune stipulation des présentes Conditions tarifaires et de facturation n'exclut les droits ou recours qui ne peuvent pas être exclus par une règle impérative applicable.
Planiflow peut faire évoluer ses prix, son traitement fiscal ou ses mécanismes de facturation pour les périodes futures. Les abonnés existants seront informés par e-mail au moins trente (30) jours avant qu'une modification substantielle affectant les renouvellements futurs ne prenne effet.
Planiflow peut répondre aux contestations de paiement abusives et suspendre ou résilier les comptes ou espaces de travail impliqués dans une fraude, un abus de paiement ou un usage délibérément détourné du système de facturation.
Pour toute question relative à la facturation, vous pouvez écrire à [email protected].