Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage du site et de l'application Planiflow, exploités par Nicolas Castagna sous la marque Planiflow.
Ces conditions s'appliquent :
Les offres payantes Planiflow sont destinées à un usage professionnel uniquement, notamment par les entreprises, agences, équipes, freelances, consultants, micro-entreprises et professionnels indépendants. Elles ne sont pas destinées à un usage personnel, domestique, familial, étudiant ou autrement non professionnel.
En démarrant un abonnement payant, vous confirmez souscrire pour les besoins de votre activité professionnelle ou pour le compte d'une organisation que vous êtes autorisé à représenter.
Planiflow est proposé en bêta ouverte : toute personne peut créer un compte, mais le produit reste en évolution. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, limitées, modifiées ou retirées. Les inscriptions peuvent être temporairement suspendues si la charge ou la sécurité l'exige.
Vous devez être légalement en mesure de conclure un accord contraignant. Si vous utilisez Planiflow pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous confirmez disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette structure.
Vous devez fournir des informations exactes et garder sécurisés vos moyens d'accès. Vous êtes responsable des activités réalisées via votre compte, sauf faute imputable à Planiflow.
Planiflow peut utiliser des moyens de connexion et contrôles de sécurité pour protéger l'accès aux comptes.
Chaque propriétaire et administrateur d'espace de travail est responsable de la configuration de cet espace de travail, notamment des membres invités, des intégrations connectées et du statut de paiement lorsqu'il est applicable. Les propriétaires et administrateurs ne doivent donner accès qu'aux personnes autorisées à utiliser les données de l'espace de travail.
Vous ne devez pas :
Vous conservez vos droits sur les contenus, données de planification et fichiers que vous soumettez dans Planiflow. Vous accordez à Planiflow les droits limités nécessaires pour héberger, traiter, afficher, sécuriser et faire fonctionner techniquement ces contenus pour le service demandé.
Si vous connectez des services tiers tels que Google Calendar ou Outlook, vous autorisez Planiflow à traiter les données d'intégration correspondantes strictement pour la fonctionnalité activée.
Planiflow, son logiciel, ses interfaces, sa documentation et ses éléments de marque restent la propriété de Planiflow et de ses concédants. Les présentes conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non cessible d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.
Planiflow ne promet pas une disponibilité ininterrompue, un fonctionnement sans erreur ni un niveau de service particulier, sauf engagement écrit séparé. Pendant la bêta ouverte, le support, la disponibilité et la stabilité peuvent être irréguliers.
Planiflow peut suspendre ou résilier un accès, avec ou sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire, si :
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Les règles de suppression de compte et d'espace de travail sont également décrites dans la Politique de confidentialité et dans les interfaces produit.
Les offres payantes, lorsqu'elles sont proposées, sont régies par les Conditions tarifaires et de facturation. Les prix, essais, taxes, renouvellements, factures et résiliations y sont décrits.
Aucune stipulation des présentes conditions ne prive l'utilisateur de droits qui ne peuvent pas être exclus par la loi applicable, notamment les droits en matière de données personnelles et les règles de responsabilité d'ordre public.
Sauf lorsque la loi l'impose, le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité".
Dans toute la mesure permise par la loi, Planiflow n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni des pertes de profit, chiffre d'affaires, clientèle ou données résultant de l'utilisation du service.
Lorsque la responsabilité ne peut pas être exclue, la responsabilité totale de Planiflow est limitée aux sommes payées à Planiflow au titre du service payant affecté pendant les 12 mois précédant le fait générateur, ou à 100 EUR si vous n'avez rien payé, sauf si une règle impérative impose un niveau de responsabilité supérieur.
Planiflow peut faire évoluer le service et les présentes conditions. Si une modification affecte de façon substantielle vos droits ou obligations, Planiflow publiera la nouvelle version et, le cas échéant, enverra une information complémentaire.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables.
Sauf disposition impérative contraire, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes.